Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de ComptaFisc. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions d'utilisation :

• "ComptaFisc", "nous", "notre", "nos" font référence à ComptaFisc.
• "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services.
• "Site" fait référence au site web de ComptaFisc.
• "Services" fait référence aux services comptables et financiers que nous fournissons.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou qui ne restreint ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site par quiconque. Vous ne devez pas :

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• Mener des activités de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site.
• Accéder ou interagir autrement avec notre site en utilisant tout robot, araignée ou autre moyen automatisé.

4. Propriété intellectuelle

Nous (et nos concédants de licence) possédons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site et le matériel sur notre site. Tout le contenu de notre site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, et compilations de données, est la propriété de ComptaFisc ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

5. Limitation de responsabilité

Notre site et nos services sont fournis "tels quels" sans aucune garantie, expresse ou implicite. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les représentations et garanties relatives à notre site et à son contenu, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

Nous ne serons pas responsables envers vous pour :

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• Toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de contenu affiché sur notre site.

Cette limitation de responsabilité s'applique même si la perte ou le dommage résulte d'une négligence, d'une rupture de contrat ou d'une violation de la loi.

6. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'écart de toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou utilisation de notre site ou à votre violation de ces conditions d'utilisation.

7. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue du site après la publication des conditions modifiées signifie que vous acceptez et consentez aux modifications.

8. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois du Québec et du Canada. Tout litige relatif à ces conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec, Canada.

9. Nous contacter

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